Échapper à Hadopi, mode d'emploi

Publié le par goups22

 

Les premiers avertissements pour téléchargement illégal sont arrivés chez les particuliers. Même si vous pensez ne rien avoir à vous reprocher, prenez vos précautions pour ne pas figurer sur la liste des destinataires… 

 

Mise en place par la loi du 12 juin 2009, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) surveille le réseau. Pour lutter contre le téléchargement illégal de fichiers protégés, elle ne se contente pas de réprimander les pirates, mais peut mettre en cause n'importe quel abonné à Internet qui n'a pas suffisamment protégé son ordinateur ou sa box ADSL.

 

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Suivez le guide pour mieux comprendre.

Qui sont les internautes visés par la Hadopi? 

N'importe quel abonné à Internet dont l'équipement sert à diffuser ou à télécharger illégalement des œuvres protégées par le droit d'auteur.

Comment peut-on m'identifier? 

Par l'adresse IP de votre ordinateur ou de votre box ADSL. C'est un numéro unique qui identifie chaque équipement relié à Internet. À l'aide de logiciels spéciaux, des techniciens mandatés par les organismes de gestion des droits d'auteur surveillent les œuvres circulant sur Internet. Si l'une de ces œuvres est transmise illégalement, ils enregistrent l'adresse IP de l'internaute qui l'a mise à disposition ou qui la télécharge. Cette adresse est ensuite envoyée à la Hadopi qui demande aux fournisseurs d'accès de lui communiquer le nom et les coordonnées du titulaire de l'abonnement correspondant.

Et si ce n'est pas moi le responsable?  

CAS NUMÉRO 1 - Vous avez reçu un faux avertissement. Ils commencent à apparaître, alors prudence ! La Hadopi ne vous demandera jamais de payer une amende, d'acheter un logiciel ou de cliquer sur un lien du message. D'ailleurs, il ne faut pas répondre aux avertissements en utilisant la fonction «répondre». En cas de doute, appelez le 09 69 32 90 90.

CAS NUMÉRO 2 - Un voisin étourdi ou malintentionné profite de votre borne Wi-Fi pour diffuser ou télécharger des fichiers illégalement. La Hadopi vous oblige à protéger votre accès à Internet, faute de quoi vous êtes considéré comme responsable et susceptible d'être condamné pour «négligence caractérisée dans la sécurisation de l'accès Internet» (article L336-3 CPI).

CAS NUMÉRO 3 - Un membre de votre famille utilise votre box ADSL ou votre réseau Wi-Fi pour échanger illégalement des fichiers. Même observation : vous êtes tenu de sécuriser votre accès Internet.

CAS NUMÉRO 4 - Un virus ou autre programme malveillant s'est installé sur votre PC. Il a ouvert un espace de votre disque dur pour diffuser des fichiers protégés ou lance automatiquement des téléchargements via votre accès à Internet. Là encore, il est de votre responsabilité de verrouiller votre équipement pour éviter les intrusions de ce type. Y compris s'il s'agit d'un pirate particulièrement motivé.

Comment protéger mon accès à Internet?  

En utilisant des logiciels de sécurité. Hadopi ou non, les premières mesures consistent à mettre à jour le système et à installer un pare-feu pour empêcher les intrusions sur votre ordinateur ou votre box ADSL. Vous pouvez aussi installer un logiciel de contrôle parental qui interdira aux enfants de se connecter à des sites illégaux et de télécharger certains types de fichiers. Un antivirus est aussi recommandé pour éviter l'installation de programmes nuisibles qui permettront à des pirates d'usurper votre identité et de prendre le contrôle de votre PC à distance. Attention : ce n'est pas parce que votre ordinateur est éteint que votre accès à Internet est sécurisé : votre box ADSL, elle, continue de fonctionner et des pirates peuvent en profiter pour l'exploiter à votre insu.

Puis-je continuer à utiliser le Wi-Fi chez moi?  

Oui, à condition que la borne soit bien protégée. Non seulement il faut activer la connexion par mot de passe, mais aussi l'option de cryptage des données. Préférez le cryptage WPA ou WPA2 au protocole WEP bien connu des pirates. Si possible, n'autorisez l'accès qu'aux ordinateurs et smartphones de la maison. Enfin, ce qui est souvent négligé, il est indispensable de verrouiller l'accès aux réglages (ou administration) de la borne Wi-Fi. Dans tous les cas, choisissez des mots de passe robustes et connus de vous seuls. Testez-les sur http://howsecureismypassword.net.

Faut-il installer un logiciel spécial pour prouver ma bonne foi?  

Théoriquement, non, mais la présidente de la commission de la protection des droits de la Hadopi a récemment déclaré que «lorsque l'internaute aura installé un système labellisé, son cas sera examiné avec une attention bienveillante». Pour l'instant, aucun logiciel de sécurité n'est labellisé. La Hadopi va les sélectionner en fonction de différents critères : ils doivent observer en temps réel (sans les enregistrer) la circulation des données qui transitent par l'accès à Internet de l'utilisateur et laisser passer ou bloquer ces données en fonction du logiciel qui les transmet, du profil de l'utilisateur, de la plage horaire, etc. Des alertes s'afficheront en cas de téléchargement de fichiers sur des réseaux peer-to-peer, et les modifications des réglages seront consignées dans un journal de bord. L'outil détectera aussi les logiciels à risque lancés sur l'ordinateur et les sites douteux consultés par l'utilisateur. Il peut aussi enregistrer les requêtes portant sur des mots-clés «interdits».

 


Qu'est-ce que je risque?

Une amende de 1500 € (7500 € pour les personnes morales) et la suspension de l'accès à Internet pendant un mois, si le juge l'ordonne. Avant cette condamnation, vous aurez reçu plusieurs messages d'avertissement. C'est ce qu'on appelle la «réponse graduée».

- D'abord, vous recevez un message électronique vous informant que votre accès à Internet a servi à diffuser ou à télécharger des œuvres protégées, et que vous devez sécuriser votre connexion.

- Si votre adresse IP revient sur le bureau de la Hadopi dans un délai de 6 mois, vous recevez un autre message doublé d'une lettre recommandée.

- Enfin, si la Hadopi constate que votre accès à Internet sert encore au partage de fichiers un an plus tard, vous recevez une nouvelle lettre recommandée soulignant que vous vous exposez à des poursuites judiciaires. Vous pouvez alors réagir (dans un délai de 15 jours) en réclamant des précisions ou en demandant à être entendu par la commission de la protection des droits. Dans ce cas, mieux vaut préparer un bon dossier et se faire assister par un avocat.

- Sans réaction de votre part, la commission transmet votre affaire au procureur de la République avec ses seules observations. Le procureur peut alors requérir la suspension de votre accès à Internet, qui sera laissée à l'appréciation du juge sans que vous puissiez intervenir. Vous continuerez à payer votre abonnement le temps de la suspension.

 

Le Figaro 18 oct. 2010

Publié dans Infos

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